Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne utilisant la plateforme FeelGoodFellows, ci-après dénommée l’UTILISATEUR, accède à cette plateforme et utilise ses services.

Toute connexion à la plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L'accès à la plateforme de l’EDITEUR via une authentification implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Cette acceptation se fait lors de la première connexion de l’Utilisateur.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de cette plateforme ou de son contenu sans l’autorisation explicite de l’EDITEUR.

L’EDITEUR accorde à l’UTILISATEUR le droit d'utiliser l’application et la plateforme FeelGoodFellows sur son ordinateur personnel pour un usage individuel uniquement.

Il est possible de créer des liens vers la page de présentation de cette application sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l'objet du site feelgoodfellows.com. L’UTILISATEUR est informé qu’en cliquant sur des liens présents sur la plateforme, il quitte le site de l’EDITEUR et que ce dernier ne contrôle pas le contenu des pages web vers lesquelles ces liens dirigent.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le CLIENT se réserve le droit de corriger, ou supprimer des informations et/ou documents publiés sur la plateforme par ses UTILISATEURS via une demande à l’EDITEUR. L’EDITEUR s’engage à effectuer la correction ou suppression au plus vite dans la limite du possible.

Il est fortement recommandé à l’UTILISATEUR de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur la plateforme.

Les informations et/ou documents disponibles sur la plateforme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la plateforme se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la plateforme.

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La configuration minimale requise pour accéder et utiliser les différentes fonctionnalités de la plateforme web est :

Microsoft – Internet Explorer 9 et ultérieurs

Apple – Safari

Mozilla – Firefox

Google – Chrome

Les coûts de ces équipements et logiciels sont à la charge de l’UTILISATEUR et/ou du CLIENT mettant à disposition le matériel nécessaire à l’UTILISATEUR. Toutes les mises à jour, notamment des systèmes d’exploitation nécessaires pour consulter les contenus et utiliser les fonctionnalités de la plateforme web sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR et/ou du CLIENT. Ces derniers doivent s’assurer de la configuration minimale requise avant toute inscription et au cours de la période d’accès à la plateforme web sans recours possible contre EDITEUR.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Chaque UTILISATEUR a son propre login (code et mot de passe). Il est responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’UTILISATEUR. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’UTILISATEUR, ce dernier devra en informer le Client et/ou l’EDITEUR dans les plus brefs délais en écrivant à contact@feelgoodfellows.com.

La gestion des accès se fait par l’intermédiaire du CLIENT :

 - Création d’Utilisateurs et de login associés (dans la limite du nombre d’utilisateurs défini dans le Contrat).

 - Suppression ou modification de login.

 - Gestion des règles de sécurité et des droits d’accès pour chaque Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 - L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 - L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo FeelGoodFellow institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 - L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 - L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 - L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Les Contributions de l’UTILISATEUR ne doivent notamment pas :

 - être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, 

 - avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile, pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas émettre d’avis ou d’opinions qui ne refléteraient pas les siennes propres, ni à agir ou interagir avec les autres Utilisateurs en fonction d’objectifs commerciaux ou publicitaires directs ou indirects. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’UTILISATEUR ne peut ainsi reproduire sur la plateforme web de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation sans l’accord du titulaire des droits. La reprise de courtes citations doit intervenir dans le cadre des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être brève en fonction de l’importance de l’œuvre citée et par rapport au contenu des Contributions dans laquelle elle est incorporée. L’UTILISATEUR doit également mentionner le nom de l’auteur de la citation et les sources. L’UTILISATEUR s’engage à respecter le droit à l’image des personnes et des biens et à ne pas publier sur la plateforme web des images représentant par exemple une personne, une marque ou un produit commercial sans l’autorisation expresse du titulaire des droits sur ces images. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites notamment en cas de litige relatif aux droits d'auteur pour un élément publié sur la plateforme web.

L’EDITEUR agit en tant qu’hébergeur des contributions (media, textes ou informations), aucune de ces dernières n’étant lue avant leur publication. En tant qu’hébergeur, l’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable dès lors qu’il n’a pas eu connaissance du caractère illicite d’une contribution, et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer la contribution visée ou en rendre l’accès impossible. La possibilité de signaler toute contribution litigieuse est possible en écrivant à support@feelgoodfellows.com L’UTILISATEUR est informé qu’il appartient à l’EDITEUR ainsi qu’au CLIENT d’apprécier le caractère illicite et/ou non conforme des contributions.

L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer toutes les contributions des Utilisateurs ne respectant pas les lois, les règlements et les présentes CGU. L’EDITEUR se réserve également la possibilité de supprimer des contributions jugées trop anciennes et/ou trop nombreuses sans recours possible contre l’EDITEUR. L’EDITEUR pourra librement décider de la suspension ou de la fermeture du compte de l’Utilisateur auteur des contributions incriminées.

Les seuls cookies utilisés sur la plateforme web sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session de l’UTILISATEUR reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience (anonyme) permettant de mémoriser des données de trafic sur la plateforme.

Tant la présente plateforme que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@feelgoodfellow.com

Par l’acceptation suivante, l’UTILISATEUR reconnaît prendre connaissance des CGU et les accepter sans réserve. L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de la plateforme et/ou de son exploitation. L’EDITEUR se chargera d’informer le CLIENT et L’UTILISATEUR de telles modifications.

Cette section a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, FeelGoodFellows, ci-après dénommé l’EDITEUR, et son client, ci-après dénommé le CLIENT, pourront être à même de diffuser, publier, reproduire ou commercialiser des images en lien avec un utilisateur, ci-après dénommé l’UTILISATEUR.

Toute utilisation d’image issue de la plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions.

En tant qu’UTILISATEUR pouvant être identifié individuellement via mon login, je déclare ce qui suit :

- J'autorise le CLIENT, et à travers lui, si un accord est convenu, l’EDITEUR à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques mises à disposition sur la plateforme FeelGoodFellows.com.

- Les images ne pourront pas être exploitées et utilisées directement par le CLIENT sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux… sauf en cas d’accord explicite avec chacune des personnes visible et reconnaissable sur le support.

- Je m'interdis expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
- Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

- Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

- Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

- Par l’acceptation suivante, je reconnais prendre connaissance et accepter sans réserve les mentions de la déclaration.